CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE ANTINEA WEB FRANCE
ET CHEMIN
DE VIVI
Entre les soussignés
ANTINEA WEB FRANCE Association de loi 1901, dont
le siège social est situé au 35 RUE DES CHANDIOTS
63100 CLERMONT-FD représentée par M. GOMEZ, en
sa qualité de PRESIDENT-FONDATEUR dûment habilité
à l’effet des présentes d’ une part et
CHEMIN DE VIVI Fondation (entreprise) dont
le siège social est situé 11 rue du Jardinot 63830
Nohanent, représentée par SYLVIE TONNELLIER, en
sa qualité de PRESIDENTE, dûment habilitée
à l’effet des présentes, ci-après désignée
« CHEMIN
DE VIVI»
d’ autre part.
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE
CE QUI SUIT
Présentation des deux partenaires (1°
et 2°) et de leurs motivations (3°) à s’engager
sur un même projet.
1°/ ANTINEA WEB FRANCE
2°/ CHEMIN DE VIVI
3°/ AIDE ET SUIVI DEMARRAGE DE CETTE ENTREPRISE,
MISE EN PLACE D'OUTILS DE COMMUNICATION, INTERNET, SUPPORTS
PAPIER, ACTUALISATION (au moins 1 fois par mois) DES SITES WEB (youtube,
facebook, chemindevivi.fr ) AVEC PHOTOS ET VIDEOS ( au moins 1 vidéo
par mois à partir du mois de janvier 2018 )
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de décrire
les conditions et les modalités de collaboration entre
les Parties, dans le cadre de la mise en place, par Vivi , de
CHEMIN DE VIVI (conférences)
Dans le cadre de ce projet, CHEMIN DE VIVI conférences
et communication sur site FB, Youtube (annonce et rapports d'événements
sous forme audio-visuelle)
Un deuxième projet sera certainement mis
en place postérieurement à celui-ci dans le courant
de l'année 2018, il concernera un lancement d'une AUTRE CHAINE YOUTUBE , cela donnera lieu à un
avenant signé par ces deux mêmes parties.
ARTICLE 2 : Engagements de CHEMIN DE VIVI
2.1 Afin de soutenir ANTINEA WEB FRANCE dans la
réalisation du projet, CHEMIN DE VIVI s’engage à
lui verser une contribution de 5 % de son chiffre d'affaire
à titre de participation et actualisation des différents
supports nécessaires à la communication (sites
Internet, graphisme, photos vidéos , élaboration
flyers etc.).
En aucun cas un minimum garanti ne pourra être exigé
par ANTINEA
WEB FRANCE. Les frais d'essence inhérents à l'activité
de CHEMIN
DE VIVI avancés par ANTINEA WEB FRANCE (au-delà d'un rayon de
10 km ) seront remboursés par CHEMIN DE VIVI.
Cette somme sera versée
par chèque bancaire à l’ordre de ANTINEA WEB FRANCE
, après chaque période de 1 mois ( ce contrat
étant valable pendant une année à partir
de 1 janvier 2018).
2.2 CHEMIN DE VIVI pourra diffuser une présentation
du partenariat, objet de la présente Convention et différentes
actualités relatives au Projet sur ses différents
supports de communication internes et externes.
2.3 Il est précisé, de convention
expresse, que la responsabilité de CHEMIN DE VIVI est
limitée au soutien apporté à ANTINEA WEB
FRANCE dans les conditions définies au présent
article. ANTINEA WEB FRANCE conserve en conséquence l’entière
responsabilité de la réalisation du Projet ainsi
que, dans cette perspective, de la relation entretenue avec
tout fournisseur, partenaire ou tout autre tiers intervenant
dans ce cadre. TOUTE FOIS CELA DEVRA SE FAIRE EN ACCORD TOTAL
AVEC CHEMIN DE VIVI CONCERNANT L'IMAGE DE SON ENTREPRISE VEHICULEE
SUR SON OU SES SITES INTERNET.
ANTINEA WEB FRANCE reste le propriétaire
intélectuel des ses photos et de ses vidéos mais
la propriété effective restera à CHEMIN
DE VIVI qui pourra les télécharger sur ses propres
comptes et site internet.
ARTICLE 3 : Engagement d’ANTINEA WEB FRANCE
3.1 ANTINEA WEB FRANCE s’engage à RESPECTER
LES DESIDERATAS DE CHEMIN DE VIVI CONCERNANT SON IMAGE PUBLIQUE
A TRAVERS SA COMMUNICATION INTERNET.
3.2 CHEMIN DE VIVI s’engage à faire état
du soutien de ANTINEA WEB FRANCE dans toutes publications ou
sur tout support de communication, ou au cours de colloques,
réunions, séminaires, en relation avec le Projet.
3.3 CHEMIN DE VIVI s’engage à apposer le
logo de ANTINEA WEB FRANCE sur tous les documents matériels
et immatériels liés au Projet, notamment sur le
site internet de l’entreprise et sur le guide réalisé
dans le cadre du Projet ou flyers.
ARTICLE 4 : Durée de la Convention
La présente convention
est conclue pour une durée de 12 mois à compter
du 1 er janvier 2018 et prendra fin le 31 décembre 2018
à minuit.
Toutefois, si le Projet devait
se prolonger au-delà de cette date butoire du 31 décembre
2018 , la présente Convention pourra, d’un commun accord
entre les Parties, être prorogée par voie d’avenant,
dans les conditions ci-après définies à
l’article 8.2
ARTICLE
6 : Evaluation du partenariat
Au terme de la Convention, ANTINEA WEB FRANCE transmettra
à CHEMIN DE VIVI un rapport de 1 à 2 pages, synthétisant
le bilan des travaux menés sur la durée du partenariat
et les perspectives que ceux-ci auront ouvertes. Ce rapport
fera également le bilan des actions de communication
menées dans le cadre du partenariat.
ARTICLE
7 : Confidentialité et secret profesionnel
Hormis
dans le cadre des actions de communication réalisées
dans le cadre du Projet, les Parties s’engagent à conserver
confidentielles, tant pendant l’exécution de la Convention
qu’après la fin de celle-ci, les informations de toute
nature auxquelles elles pourraient avoir accès dans le
cadre de l’exécution des présentes. Elles s’engagent
également à faire respecter strictement cette
obligation par leurs personnels et sous-traitants éventuels.
ARTICLE
8 : Résiliation - Révision
8.1 En cas d’inexécution
ou de violation, par l’une des Parties de l’une quelconque des
dispositions de Convention, celle-ci pourra être résiliée
unilatéralement et de plein droit par l’autre Partie,
30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure
par lettre recommandée avec accusé de réception,
restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous
dommages et intérêts qui pourraient être
réclamés à la Partie défaillante.
La présente Convention sera, en outre, résiliée
automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où,
notamment par suite d’une modification législative ou
règlementaire la concernant ou concernant ses activités,
l’une ou l’autre des Parties de trouverait dans l’impossibilité
de poursuivre la présente Convention.
8.2 La présente Convention pourra être
révisée à tout moment, à la demande
de l’une des Parties.
Toute révision de la présente Convention
devra donner lieu à un avenant signé par chacune
des Parties.
ARTICLE
11 : Litiges
En cas de contestations, litiges ou autres différends
sur l’interprétation ou l’exécution de la présente
convention, les parties s’efforceront de parvenir à un
règlement à l’amiable par voie de conciliation
dans le délai de deux mois.
ARTICLE
12 : Droit applicable – Attribution de compétence
La présente Convention est régie
par le droit français.
Tout litige concernant la validité,
l’interprétation ou l’exécution de la Convention
devra être résolu uniquement à amiable.
Cette convention contient : pages
Fait
en deux exemplaires originaux.
A
Clermont-Ferrand , le
Prénom
Noms Prénoms
Président
d’ANTINEA
WEB FRANCE Président
de CHEMIN
DE VIVI
|